Informations sur la société exploitant le Site web

Nous vous informons que le site web https://synertrade.com (le « Site web ») est exploité par Synertrade S.A. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur Synertrade dans la section « Société > Nous découvrir » du Site web, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : moc.e1721516295dartr1721516295enys@1721516295tcatn1721516295oc1721516295.

« Vous » et « Votre » signifient que vous êtes l’utilisateur de notre site Web.

Le Directeur de Publication du Site est Olivier Berrouiguet (CEO).

Le Site est hébergé par NORIS.

Nous avons défini les conditions dans lesquelles nous vous donnons accès à notre site web. Celles-ci comprennent les termes et conditions qui régissent :

  • Votre utilisation du Site web (y compris vos droits de créer un lien vers le Site web) comme indiqué dans les présentes (les « Conditions d’utilisation ») ;
  • notre utilisation des cookies sur le Site web (voir notre « Politique en matière de cookies« ) ;
  • et la manière dont nous utiliserons et protégerons les informations vous concernant (voir notre « Politique de protection des données« ).

L’ensemble de ces documents est appelé « Conditions générales ».

Utilisation de ce Site web

L’accès au Site web et son utilisation impliquent que vous acceptiez pleinement les conditions générales et que vous vous engagiez à les respecter intégralement. Vous devez lire l’ensemble des conditions générales avant d’utiliser le site web. Vous devez également sauvegarder et/ou imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

Toutefois, veuillez noter que nous pouvons modifier nos conditions générales de temps à autre, c’est pourquoi nous vous recommandons de lire les conditions générales chaque fois que vous accédez au site web. Les conditions générales révisées seront disponibles sur le Site web. Vous serez considéré comme avoir accepté toute modification des conditions générales après avoir été informé des modifications sur la page d’accueil de notre site web et avoir continué à accéder au site web ou à l’utiliser.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou à faire utiliser par d’autres, un système ou un logiciel automatisé pour extraire du contenu ou des données de notre site web à des fins commerciales.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser le site web.

L’accès à notre site web est autorisé sur une base temporaire. Nous mettons régulièrement à jour notre site web et pouvons donc en modifier le contenu à tout moment sans vous en avertir. Nous nous réservons le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le service à tout moment sans préavis.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à ce site web. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site web par l’intermédiaire de votre connexion internet soient informées des présentes conditions générales.

Veuillez noter que l’utilisation de notre Site web est soumise à la conformité de votre ordinateur et/ou de votre appareil portable à nos spécifications techniques minimales standards. Nous vous conseillons de vérifier ces spécifications pour vous assurer que votre ordinateur et/ou votre appareil portable est compatible avec nos produits et services. Nous ne serons pas responsables de toute défaillance du site web résultant d’une incompatibilité (y compris aux exigences minimales en matière de stockage et de mémoire).

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins frauduleuses et de ne pas adopter un comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de Synertrade ou d’un tiers. Vous vous engagez également à ne pas entreprendre d’action visant à endommager, désactiver ou surcharger le Site web, ou à entraver, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normal.

Nous vous informons qu’en cas de violation du contenu des présentes Conditions générales, de la Politique de protection des données ou de la Politique en matière de cookies, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès au Site web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin.

Fiabilité des informations publiées

Les documents publiés sur notre site web n’ont pas valeur de conseil et ne doivent pas être considérés comme tels. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations, dans la limite permise par la législation locale.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’ensemble des informations, des images, de notre logo, des marques de service, des noms commerciaux, des marques déposées et autres contenus affichés sur le Site web, ses conceptions, ses graphiques et ses codes sources (« Matériel ») sont soit la propriété de Synertrade, soit nous ont été concédés par licence et votre utilisation du Site web et du Matériel est soumise aux restrictions suivantes.

Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie de ce Site web et de tout Matériel en stricte conformité avec les termes et conditions. À cet égard, vous ne pouvez consulter, imprimer, utiliser, citer le site web et le Matériel que pour votre usage personnel et non commercial, et à condition de nous faire part de votre reconnaissance, le cas échéant.

Vous devez vous conformer à la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur dans votre pays.

Votre utilisation du Site web n’implique pas la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site web et/ou le Matériel. À cet effet, en vertu des présentes conditions générales, il est expressément interdit à l’utilisateur, sauf dans les cas suivants :

  • Supprimer tout droit d’auteur ou autre avis de propriété contenu dans le Matériel ;
  • Utiliser tout Matériel provenant du site web d’une manière susceptible d’enfreindre tout droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété nous appartenant ou appartenant à des tiers ;
  • ou reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, encadrer, communiquer au public ou faire circuler à un tiers ou exploiter ce Site web et/ou le Matériel à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable.

Liens vers notre site web

Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page du site web, à des fins non commerciales, à condition de le faire d’une manière équitable et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n’en tire pas profit. Pour éviter toute ambiguïté, le site de destination ne doit pas contenir de contenu pour adultes ou illégal, ni de contenu offensant, harcelant ou autrement répréhensible, et aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte du Site web et/ou Synertrade ne sera faite à partir du site de destination. (le « Site de destination »).

Vous ne devez pas établir de lien avec notre Site Web de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part, alors qu’il n’en existe pas. Vous ne devez pas supprimer ou masquer, par cadrage ou d’une autre manière, des publicités, des avis de droits d’auteur ou d’autres informations publiées sur le Site web. Notre Site web ne doit pas être intégré sur un autre site.

Si Synertrade autorise un lien, celui-ci sera mis en place dans les conditions suivantes :

  • Le lien ne renverra qu’à la page d’accueil du Site ;
  • L’autorisation accordée par Synertrade ne signifie en aucun cas que :
    1. qu’il sponsorise, coopère, vérifie ou supervise le contenu et/ou les services fournis par le Site de destination ;
    2. ou qu’il est responsable du contenu du site de destination;
  • Le Site de destination doit être en totale conformité avec la loi et ne doit jamais hébergé de contenu propre ou de tiers :
    1. illégaux, nocifs ou contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ;
    2. qui induit ou peut induire l’utilisateur en erreur en lui faisant croire que Synertrade souscrit, soutient, adhère ou soutient de toute autre manière les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ;
    3. qui est inapproprié ou non pertinent par rapport à l’activité de Synertrade.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de liaison à tout moment et sans préavis. En tout état de cause, en cas de violation de l’une des conditions ci-dessus, Synertrade procédera immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

Confidentialité, données personnelles et cookies

La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous pouvons recueillir des informations personnelles par le biais des formulaires de collecte de données inclus sur le Site web. Veuillez consulter notre « Politique de protection des données » pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre « Politique en matière de cookies« .

Sites de tiers

Notre Site web et/ou des documents peuvent contenir des liens vers des Sites web de tiers, par exemple LinkedIn, Twitter et YouTube (les  » Sites tiers « ). Synertrade n’est pas responsable des services et du contenu fournis par les Sites tiers, à moins qu’il n’ait eu connaissance de leur caractère illicite et qu’il n’ait pas désactivé le lien avec la diligence requise.

En aucun cas, l’existence de Sites tiers n’implique une recommandation, une promotion, une identification ou une conformité de Synertrade à l’égard des déclarations, du contenu ou des services fournis par l’intermédiaire des Sites tiers. Par conséquent, Synertrade n’est pas responsable du contenu des Sites tiers ou des conditions d’utilisation ou des politiques de confidentialité de ceux-ci, et vous êtes seul responsable de leur vérification et de leur acceptation chaque fois que vous accédez aux Sites tiers et que vous les utilisez.

Votre navigation et vos interactions sur tout autre site web, y compris les Sites tiers, sont soumises à des règles et politiques propres à ces sites, y compris en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire ces règles et politiques avant de poursuivre. Si vous décidez de visiter un Site tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites. Les liens n’impliquent pas que nous soyons, ou que notre Site web soit, affiliés ou associés à ces sites.

La présence d’un lien sur notre Site web ou dans nos communications avec vous n’implique pas que nous (ou filiales, maison mère ou sociétés affiliées, ou tout client de l’une des entités susmentionnées) approuvions le site lié. Si vous décidez d’accéder à des Sites tiers liés, vous le faites à vos propres risques.

N’oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour passer de notre Site web à un autre site web, les présentes conditions générales, y compris notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies, ne sont plus en vigueur et vous devez prendre connaissance des conditions générales des Sites tiers en question.

Informations sur le site web

Si Vous ou tout autre utilisateur d’Internet savez qu’une information ou un contenu du Site ou fourni par l’intermédiaire du Site est illégal, porte atteinte aux droits d’un tiers, contrevient aux Conditions générales ou est, de toute autre manière, nuisible ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, Vous pouvez prendre contact avec Synertrade à l’adresse électronique suivante, moc.e1721516295dartr1721516295enys@1721516295tcatn1721516295oc1721516295, ou à l’adresse postale suivante : 40 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France, en précisant :

  • Données personnelles de la partie notifiante : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • La description des faits montrant que le contenu ou les informations sont illicites ou inadéquats et l’adresse spécifique à laquelle ils sont disponibles ;
  • En cas de violation des droits d’un tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les données du titulaire du droit violé doivent être indiquées lorsqu’il s’agit d’une personne autre que la partie notifiante. L’instrument attestant de la propriété des droits violés et, le cas échéant, les procurations pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne autre que la partie notifiante doivent également être présentés.
  • La réception par Synertrade de la notification susmentionnée n’implique en aucun cas la connaissance effective des activités et/ou des contenus déclarés par la partie notifiante, lorsque cela n’est pas évident ou manifeste. Dans tous les cas, Synertrade se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le contenu qui, même s’il n’est pas illicite, contrevient aux règles établies dans les Termes et Conditions, en prenant en considération dans chaque cas les biens juridiques en litige.

En conséquence, si Vous considérez que les Sites tiers contiennent des contenus illicites, nocifs, dénigrants, violents ou inadéquats, Vous pouvez le notifier à Synertrade à l’adresse électronique suivante : moc.e1721516295dartr1721516295enys@1721516295tcatn1721516295oc1721516295. Néanmoins, une telle notification n’impliquera jamais l’obligation pour Synertrade de supprimer le lien en question ni n’impliquera nécessairement la connaissance effective par Synertrade du caractère illicite du contenu du Site tiers au regard de la législation en vigueur.

Notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons et renonçons à toutes les garanties, termes, conditions et représentations qui pourraient être implicites en vertu de la loi en ce qui concerne ce Site web. En particulier, nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site web sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard.

Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de défaut de maintenance du Site web.

Nous ne sommes pas responsables, en vertu des présentes Conditions Générales, des dommages indirects, spéciaux, accidentels, immatériels ou autres, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Le Matériel peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du Matériel.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte causée par vos actions ou inactions basées sur les contenus disponibles sur ce Site web. Toutefois, rien dans les présentes Conditions Générales n’affecte vos droits statutaires et rien dans les présentes Conditions Générales n’exclut notre responsabilité pour :

  • décès ou dommages corporels résultant d’une négligence de notre part
  • d’une fausse déclaration frauduleuse ;
  • et/ou toute autre responsabilité que nous ne pouvons exclure ou limiter en vertu du droit applicable.

Conformité juridique et droit applicable

L’accès au Site web et son utilisation par Vous impliquent également l’acceptation pleine et entière de la présente section (la « Conformité juridique et Droit Applicable »), qui doit donc être lue attentivement chaque fois que vous accédez au site web.

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises et toute question ou tout litige y afférent est soumis à la juridiction compétente.

Vous acceptez, expressément et sans réserve, que vous accédez au Site web et l’utilisez uniquement et exclusivement sous votre propre responsabilité et qu’il vous incombe de respecter les lois locales applicables à l’utilisation du Site web ou à toute autre relation avec celui-ci. A cet égard, Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site web à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte par votre comportement à l’image, aux intérêts ou aux droits de Synertrade ou de tiers.

En outre, Vous vous engagez à n’effectuer aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site web ou d’entraver, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normal. Dans la mesure où le Site web ou toute activité envisagée par celui-ci enfreindrait une loi d’une juridiction autre que Synertrade, il Vous est interdit d’accéder ou d’utiliser le Site web ou de tenter d’exercer une telle activité litigieuse. Cette disposition prévaut sur toutes les autres dispositions des présentes Conditions.

A cet égard, vous êtes informé que, si vous enfreignez les Conditions Générales ou toute autre condition particulière contenue sur le Site web, Synertrade se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin l’accès au Site web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cette fin.

En outre, Synertrade se réserve le droit de mettre en place de telles mesures s’il a des soupçons raisonnables que l’Utilisateur viole l’une des conditions générales susmentionnées.

Si l’une des dispositions des Conditions Générales est déclarée nulle, elle sera supprimée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n’affectera pas les autres dispositions des Conditions Générales.